Si tu as une piscine non déclarée ou un abri de jardin dans ton jardin, fais attention ! Le ministère de l’Économie et des Finances a trouvé le moyen de traquer les installations non déclarées grâce à l’intelligence artificielle et des images satellites.
Comment fonctionne cette traque ?
Depuis 2021, le fisc français utilise Google Maps pour comparer les déclarations fiscales des particuliers avec les clichés satellites. Si tu as fait des travaux sans les déclarer, tu risques des amendes et une hausse de la taxe foncière. En effet, environ 140 000 piscines non déclarées ont déjà été épinglées.
Quelles sont les nouvelles cibles du fisc ?
Après les piscines, le fisc s’intéresse maintenant aux cabanons, garages et vérandas. Ces structures sont la nouvelle cible de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) pour 2024. Les images satellites sont analysées par une intelligence artificielle qui repère les constructions ajoutées aux maisons ou installées dans les jardins. Les données sont ensuite recoupées avec celles du fisc.
Quand faut-il déclarer un abri de jardin ?
- Si la surface de plancher de ton abri de jardin est inférieure à 5 m², tu n’as pas besoin de le déclarer.
- Si la surface est supérieure à 5 m², tu dois le déclarer car il est soumis à une taxe d’aménagement.
Quel est le coût de la taxe d’aménagement ?
La taxe d’aménagement varie en fonction de la taille de l’abri de jardin et de la région. En 2024, elle est de 916 euros du mètre carré en dehors de l’Île-de-France, et 1038 euros du mètre carré en Île-de-France. Cependant, tu ne paieras généralement que moins de 10% de cette somme, répartis entre le taux communal, le taux départemental et le taux régional.
Quelles sont les conséquences si tu ne déclares pas ton abri de jardin ?
Si tu ne déclares pas ton abri de jardin et que tu te fais épingler par le fisc, tu risques une pénalité de 80% du montant de la taxe due. Cela peut faire monter la note à plusieurs milliers d’euros, surtout si l’abri de jardin est grand.
En résumé
Essayer de ne pas déclarer ses constructions peut devenir très coûteux. Même si elles semblent aussi anodines qu’un abri de jardin, il vaut mieux les déclarer pour éviter des pénalités. C’est une bonne manière de dissuader les personnes qui seraient tentées de frauder… Et de faire trembler ceux qui l’ont déjà fait !
