Conditions générales de vente
Introduction
Ces conditions régissent la vente des formations en ligne proposées sur le site de AUTOMATISATION. En achetant des formations sur notre site, vous acceptez ces conditions.
Informations sur l’entreprise :
Nom de société : AUTOMATISATION
Date de création : 02-01-2024
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse postale : 22 AV DE ST MANDE 75012 PARIS
Numéro SIREN : 982686453
Numéro SIRET (siège) : 98268645300019
Numéro TVA Intracommunautaire : FR63982686453
Numéro RCS : Paris B 982 686 453
- Inscription et Accès aux Formations
- Pour accéder aux formations, les utilisateurs doivent s’inscrire et créer un compte. Chaque utilisateur est responsable de la sécurité de son compte. AUTOMATISATION met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles lors de l’inscription, conformément à l’article 32 du RGPD.
- Description des Services
- AUTOMATISATION propose des formations en vidéo et diverses ressources éducatives. Les détails spécifiques de chaque formation sont fournis sur le site.
- Prix et Paiement
- Les prix des formations sont indiqués sur le site. AUTOMATISATION se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, mais les formations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données collectées lors du paiement sont sécurisées et conservées pendant une durée nécessaire à la finalité du traitement, conformément à notre politique de confidentialité.
- Propriété Intellectuelle
- Tous les contenus de formation sont la propriété de AUTOMATISATION ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur. Les formations sont uniquement pour un usage personnel et non commercial.
- Droit de Rétractation et Remboursement
- Conformément à la réglementation en vigueur, les consommateurs disposent d’un droit de rétractation. Cependant, pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, ce droit expire dès le début du téléchargement ou de l’accès à la formation. Un remboursement intégral est possible si vous avez visionné uniquement une seule vidéo de l’ensemble de la formation ou si vous n’avez pas téléchargé le bot. Les données personnelles traitées dans le cadre de la rétractation ou du remboursement seront traitées conformément à notre politique de confidentialité.
- Responsabilité
- AUTOMATISATION s’engage à fournir des formations de qualité. Cependant, la responsabilité de AUTOMATISATION ne saurait être engagée en cas de non-atteinte des objectifs attendus par l’utilisateur. AUTOMATISATION garantit la protection des données personnelles des utilisateurs conformément au RGPD.
- Données Personnelles
- Les informations personnelles collectées dans le cadre des ventes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Nous collectons les données suivantes : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, informations de paiement. Ces données sont collectées pour les finalités suivantes : gestion des commandes, livraison des formations, support client, respect des obligations légales. Les utilisateurs disposent des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données, et d’opposition. Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : contact@furybiz.com. Les données peuvent être transférées en dehors de l’UE dans le cadre de l’utilisation de services tiers, avec des garanties appropriées pour assurer leur protection.
- Modifications des CGV
- AUTOMATISATION se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Les utilisateurs seront informés des modifications par email.
- Loi Applicable et Juridiction
- Ces CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.